| Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...rempliront pas les conditions ci-dessus exprimées seront assimilés aux lettres ordinaires. Art. 26. Il est entendu que le poids des correspondances de...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre et qui sont mentionnées... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de...comptabilité résultant de l'échange des correspondances transitant en dépêches closes, soit à travers la France, «oit à travers la Suisse, et qui sont... | |
| France - Law - 1858 - 1524 pages
...d'un centime, aussi par trente grammes, poids net, pour les journaux et autres imprimés. 20. Il eit entendu que le poids des correspondances de toute...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux Âdminislrations pour lo compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
| Italy - Delegated legislation - 1869 - 998 pages
...de lettres, et un franc par kilogramme d'échantillons de marchandises et d'imprimés. Art. 17. ' II est entendu que le poids des correspondances de toute...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité, relatives au service de poste, et transportées en dépêches closes... | |
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