...motifs des premiers juges, et sans s'arrêter à la demande d'expertise, laquelle est sans objet; • Met l'appellation au néant, ordonne que le jugement dont est appel sortira effet , et condamne l'appelant aux dépens. • PHARMACIE. SUR LA PPÉPARATION DE l/ONGUKNT MERCURIEL....

...déclaré qu'Euphémie Bléau ne possédait pas la voix nécessaire pour chanter ce rôle ; La Cour met l'appellation au néant , ordonne que le jugement...effet , condamne l'appelant en l'amende et aux dépens de la cause d'appel, etc. Du 7 décembre 1855. 2cchamb. Présid.,M. Danel;min. publ., M. Paul, avoc.-gén....

...confirmé le jugement : ARRÊT. LA COUR; — Adoptant les motifs des premiers juges, metl'appelation au néant, ordonne que le jugement dont est appel sortira son plein et entier effet ; Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. Du 24 juin 1857. 1" chamb. Présid., M. de Moulon ; nu'nist....

...s'arrêter ni avoir égard auidiles conclusions subsidiaires, dont Gaudin frères sont déboutés, met l'appellation au néant; » Ordonne que le jugement dont est appel sortira effet ; в Condamne Gaudin frères à l'amende et aux dépens, » Audience du 10 avril 1858. M. Parlarricu-Lafosse,...

...demande et à prétendre qu'ils devaient être déclarés non recevables; Par ces motifs, « La Cour met l'appellation au néant; ordonne que le jugement dont est appel sortira son plein et entier effet. > Or, dans l'espèce, il s'agissait d'un traité particulier, tandis que dans l'arrêt...

...; a Eu second lieu, déclare l'appelant sans griefs, le déboute de toutes ses fins et conclusions, ordonne que le jugement dont est appel sortira son plein et entier effet ; » Condamne l'appelant à l'amende et à tous les dépens d'appel; condamne les parties de M e Hédou aux dépens occasionnés...

...qu'à la demande tendante à la preuve •les faits articulés, laquelle demande est rejetée ;. « Met l'appellation au néant; « Ordonne que le jugement dont est appel sortira effet; « Condamne les appelants à l'amende t>l aux dépens. » PARIS. Ene opinion erronée de M....

...partage ; «En ce qui touche la commune de Bois-Bernard: « Adoptant les motifs des premiers juges, met l'appellation « au néant, ordonne que le jugement dont est appel sortira effet; «En ce qui touche Terninck : « Dit que Laurent et Saudemont avaient une issue avec pas« sage...

...punie d'un emprisonne» ment d'un mois à trois ans, et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. » » Met l'appellation au néant, ordonne que le jugement dont est appel sortira effet ; » Et néanmoins réduit la peine de l'emprisonnement à trois mois; » Condamne l'appelant...

...surplus , les motifs des pre» miers juges, moins le dernier considérant; » Par ces motifs, » La Cour met l'appellation au néant, ordonne • que le jugement dont est appel sortira son plein • et entier effet pour être exécuté selon sa forme i> et teneur, condamne l'appelant en l'amende et »...