| France - Law - 1858 - 1478 pages
...Finlaude, et, réciproprement, les navires russes entrant dans un port de France et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...Néerlandais, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la n'exporter,... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...entrant dans un des ports de Belgique, et les navires Belges entrant dans un des ports des Pays-Bas, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux loix et règlements des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui... | |
| Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...possessions, et, réciproquement, les navires suédois et norvégiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant toutefois aux lois et règlements des Etais respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison <|iii serait destinée à un autre... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...ZoUverein, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait 'destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la reexporter... | |
| Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...dans un port de France et, réciproquement, les navires français entrant dans un port de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui... | |
| Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...réciproquement les navires espagnols entrant dans un port de Belgique, et qui n'y vieilliraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois ft règlements des Etats respectifs, conserver . bord la partie de lu cargaison qui serait deslince... | |
| Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger...lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit... | |
| Mineral industries - 1861 - 992 pages
...navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui... | |
| International law - 1861 - 986 pages
...navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respecu'fs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui... | |
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