...patente. 10. Les navires de l'une des Hantes Parlies contractantes entrang dans un des ports de l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront , en se conformant aux lois et règlements, des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...

...l'Italie, et, réciproquement, les navires italiens entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant, toutefois, aux lois cl règlements des Etals respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...

...l'Italie et, réciproquement, les navires italiens entrant dans un port de France.ct qui ne viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...

...Portugal. et réciproquement, 1rs navires portugais entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des fctats respectifs conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre...

...possessions, et, réciproquement, les navires suédois et Norvégiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant toutefois aux lois et règlements des £tats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre...

...Partie. Cependant les navires de chacune des Parties contractantes, entrant dans un des ports de l'autre, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait...

...navires danois entrant dans un port de Belgique, de ses possessions et colonies, et qui voudraient n'y décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver à bord la pai'tie de la cargaison destinée à un autre port, soit du...

...que compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui •serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter...

...l'autre, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter...

...l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même pays , soit d'un autre , et la...