 | France - France - 1872 - 448 pages
...Mecklembourg.} ART. 10. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes entrant dans un port de l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...10. — Les navires de l'une des hautes parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bnrd la partie de la cargaison qui... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...AIIT. l0. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Appendice. Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...dans un port de France, qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, on se conformant toutefois aux lois et règlements des...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, ot la réexporter... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...navires Belges entrant dans un port du Danemark, de ses possessions et colonies, et qui voudraient n'y décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des états respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison destinée à un autre port soit du même... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...Art. 10. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...réciproquement les navires portugais entrant dans un port de Belgique et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...réciproquement les navires portugais entrant dans un port de Belgique et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison , pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...réciproquemt les navires portugais entrant dans un port de Belgique et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...réciproquement, les navires helléniques entrant dans un port portugais, cl qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des états respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
