 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...Partie. Cependant, les navires de chacune des Parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver á leur bord la partie de la cargaison qui serait... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...ou de l'autre des Royaumes-Unis et réciproquement les navires suédois et norvégiens entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leurs cargaisons, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...navires français entrant dans un port. d'Espagne, et réciproquement les navires espagnols entrant dans un port de France et qui n'y voudraient décharger...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...ou de l'autre des Royaumes-Unis et réciproquement les navires suédois et norvégiens entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leurs cargaisons, pourront en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 228 SUEDE-NORVEGE. et norvégiens entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...ou de Fautre des Royaumes-Unis, et réciproquement les navires suédois et norwégieus entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leurs cargaisons, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...réciproquement les navires belges entrant dans un port d'Italie, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements' des ' 1882 Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait déstinée à un autre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...France, et qui n'y voudrait décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...de l'autre des Royaumes-Unis, et réciproquement les navires suédoi» et norwégiens entrant dans un port de France , et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leurs cargaisons, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs , conserver... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges entrant dans un port de France, et qui. n'y voudraient décharger...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
