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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 52
by Belgium - 1825
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Le duel sous l'Ancien Régime et de nos jours

Vidal de Saint-Urbain - Dueling - 1892 - 86 pages
...« celui qui, dans un duel, dit l'article 430 du Code pénal, aura donné la mort à son adversaire sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 2000 à 10.000 francs ». Les témoins ne sont recherchés, croyons-nous, que lorsque le duel a procuré...
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Étude sur le crime d'empoisonnement

Raoul Sautter - 1896 - 312 pages
...animaux est contenu dans l'art. 452, ainsi conçu : Art. 452. — Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...des étangs. viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnnement d'un à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. Les coupables pourront être...
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Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la ...

France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...disposition suivante : Art. 452 du Code pénal : Quiconque aura empoisonné... des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Les coupables pourront être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...d'extorquer, soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits enumeres ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. Le saisi qui aura détruit, détourné, ou tenté de détruire...
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Pharmacie et toxicologie vétérinaires

A. F. Delaud, O. Stourbe - Pharmacy - 1900 - 512 pages
...sa négligence ou son imprudence. ART. 452 (C. Pén.). — Quiconque aura empoisonné des bestiaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. Les coupables pourront être mis par l'arrêt...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...destruction des animaux. 538 (452). Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, des chèvres, des porcs, des chiens de garde, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs,...emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr. Les coupables pourront, en outre, être punis de l'interdiction de séjour pendant...
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Actes du Congrès pénitentiaire international de Bruxelles, août 1900, Volume 2

Crime - 1901 - 742 pages
...la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés ci-dessus (§ 1) sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 à 3000 fr. » Droit comparé. Belgique. Le chantage est puni par le code pénal belge aux termes...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 5oo à 5,ooo francs. » e) Article 3o du même décret : « Quiconque aura donné, promis ou reçu...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise d'obligations, dispositions ou décharges, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 3.000 francs ». 366. — Les instructions envoyées par la chancellerie aux parquets,...
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