 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. 45a. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 3oo IV. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...3oi.— De quelle peine ce crime est puni . 3oa. — Peines contre quiconque aurait empoisonne dr chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des bestiaux à cornes . <ies\ moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans les étangs, viviers et réservoirs, 45a.... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...TUÉ , sans nécessité, un cheval <t ou. autre bête de voiture , de monture ou de charge , « ou des bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou « porcs, ou des poissons dans un vivier ou réservoir , < est, aux termes des articles 455 et 4<>4> puni d'un « emprisonnement gradué... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes, de voiture, de monture ou de charge,...porcs , ou des poissons dans des étangs, viviers pu réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cent un francs... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...d'un emprisonnement d'un mois au moins , d'un an au plus. 432. Quiconque aura empoisonné des chevaux n les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...haine dévastatrice -des envieux et des méchants. Ainsi donc : Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers on réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...bêtes du voiture, de monture ou de charge, » des bestiaux ù cornes, des montons, chèvres « on porcs, ou des poissons dans des étangs, » viviers ou réservoirs, sera puni d'un erupri» Bonnement d'un an à cinq ans, et d'une » amende de 16 francs à 3oo francs. Les cou» pablcs... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, par le jugement, sous la surveillance... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...ce crime est puni, 302. — Peine; contre quiconque aurait empoisonné des chevaux ou autres bête* de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, 140 ou des poissons dans les étangs, viviers et réservoirs, 452. r ni'iiiMiNM miM1. L'emprisonnement... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...d'un mois au moins et d'un an au plus. (Idem, art. 431.) 4637. Quiconque a empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, des chèvres , des porcs , 01* des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , est puni d'un... | |
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Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... 
