Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le... Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - Page 57 by Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages Full view -
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