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" Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - Page 57
by Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages
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Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys

M. Vayssade - France - 1997 - 195 pages
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Ter wille van mensen: bijdragen van Fernand van Neste s.J., over recht ...

Fernand van Neste - Ethics - 1997 - 334 pages
...être a tout moment jugés et évalués. Comme le dit le Préambule de la Déclaration: "(...) afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être è chaque instant comparés avec le but de toute institution politique (...)" 3. Ainsi, selon la logique...
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L' Avènement des porte-parole de la république (1789-1792)

Jacques Guilhaumou - History - 1998 - 306 pages
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Direitos humanos: uma idéia, muitas vozes

João Baptista Herkenhoff - Human rights - 1998 - 341 pages
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 451 pages
...à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples...
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Les femmes et la vie politique française

Véronique Helft-Malz, Paule H. Lévy - Equality - 2000 - 127 pages
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 579 pages
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Médias et citoyenneté: les codes de déontologie des journalistes et les ...

Marie-Christine Marrié - Journalism - 2001 - 332 pages
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La Politique Comparée de Montesquieu, Rousseau et Voltaire

Émile Faguet - 1999 - 306 pages
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Abolitionnistes de l'esclavage et réformateurs des colonies: 1820-1851 ...

Nelly Schmidt - Antislavery movements - 2000 - 1196 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant <!tre à chaque instant' comparés avec le but de toille institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dis principes simples et incontestables, tournent toujours au nKiinfïcn de la constitution cl au bonheur...
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