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" Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - Page 57
by Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, poufant être à chaque instant comparés avec le but de toute...soient plus respectés; afin que les réclamations des ciloyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés...conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. » ART. I. Tous les hommes naissent égaux et libres; aucun d'eux n'a plus de...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés...constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. »ART. I. Tous les hommes naissent...
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(532 p.)

P. Lepage - 1820
...devoirs ; afin aussi que les actes du pouvoir » législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouj) vaut être à chaque instant comparés avec le » but de...institution politique, en soient » plus respectés ; afiu encore que les récla» mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cosse leurs droits et leurs davoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ètre«à chaque instant Comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). NOTES DE 1.' AUTEUR SUE CETTE DÛCLiBATION. (a] Ce début est remarquable par l'ambition des pensées...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...comparés avec le but de toute institution politique, en «oient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...afin que les actes du pouvoir législafif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaqiyî instant comparés avec le but de toute institution...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...rappelle sans cesse leurs droits et leurs de>>>irt ; afin que les actes du pouvoir législatif et cenj du pouvoir exécutif , pouvant être à .chaque instant...Comparés avec le but de toute institution politique, «a soient plus respectés; afin que les n'chma lions des citoyens, fondées désormais sur des principes...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 340 pages
...à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut de ce préambule...
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