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" Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - Page 57
by Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1822
...corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouyoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être...déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut de ce préambule...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...pouvant être à chaque instant comparés avec le but da toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir...bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de l'Ètre-Suprême , les droits suivans de...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 7

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...rappelle sans cesse leurs droits et leurs deM. vu. i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés...conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART. Ier. Tous les hommes naissent égaux et libres; aucun d'eux n'a plus...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés...réclamations des citoyens, fondées désormais sur d«s principes .simples et incontestables, tournent toujours 'acr maintien delà Constitution et au...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ê1re à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples...
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

Isambert (M., François André) - International law - 1829 - 371 pages
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le...et DÉCLARE, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les DROITS suivans de l'Homme et du Citoyen. Examen critique , par Bentham et Dumont....
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