 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...673. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Putant tarnen jurisperiti exigi non posse ut arborée... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...mît de nouveaux à la même place que les autres avaient occupé. S 3Tout ceci n'empêche pas que celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , ne conserve, quel que soit le laps de temps écoulé, le droit de le contraindre à couper ces branches... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...murs construits même sur les bords des héritages; et c'est pour réprimer celte anticipation, que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre l'autre à couper ces branches; et encore si ce sont les racines qui avancent dans... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...672. Le voisin peut exiger que les arbres el haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...haies qui n'auraient pas été plantés à la distance prescrite par la loi. Et le § 2 porte que « celui sur la propriété duquel avancent les branches des » arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces » branches. » Enfin, d'après le § 3, • si ce sont les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 806 pages
...une modification au principe du droit commun contenu dans l'article 672 du Code civil, portant que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut le contraindre à les couper. On a considéré que les arbres les plus beaux et les plus propres... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...violant, aurait causé du dommage à quelqu'un, serait tenu à restitution avant la sentence du jug«. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peu! contraindre с lui-ci à couper ss branches; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...violant, aurait causé du dommage ù quelqu'un, serait tenu à restitution avant la sentence du juge. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre ci>lui-ci à couper ses branches; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. » « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Néanmoins les fruits pendants aux branches qui avancent... | |
 | Clément Labye - Public works - 1851 - 804 pages
...Le voisin peut exiger (¡ne les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut conir,liinlre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
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celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches? 
