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Books Books 11 - 20 of 105 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Bulletin des lois - Page 353
by France - 1862
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818
...article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 j Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART. (L..S.) (LS) MANDONS et ORDONNONS que les...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. i ( LS ) Signé RICHELIEU. ( LS) Signé METTERNICH....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 6

Law - 1818
...ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février i S 17. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS), MANDONS et ORDONNONS que les présentes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1818
...terme de deux mois ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 Novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signé: Signé : (LS) CASTLEHEAGH. (LS) RICHELIEU...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - History - 1819
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Treaties - 1820
...présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la susdit Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 25 Avril, 18 18. Signé CHARLES STUART, (LS) RICHELIEU, (LS) ARTICLES ADDITIONNELS. Les Cours de la...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH...
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Histoire D'Angleterre Depuis 1760.....

David Hume - 1822
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai l'an de grâce 1814. Le prince de BÉKÉVEKT. Le prince de METTERSICH. JP comte de STAUIOX....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1823
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce...
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