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Books Books 51 - 60 of 113 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Bulletin des lois - Page 353
by France - 1862
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Ernouf (baron.) - 1859
...terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances contractantes,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 15

Belgium - Law - 1860
...jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celtes de ladile convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois. (LS) TALLEYRAND,...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - French literature - 1860
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 avril I860. (LS) Signé : THOUVENEL. (LS) Signé : LIGHTENVELT. Art. 2. Notre ministre et secrétaire...
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Histoire d'une annexion

Charles Gay - Neuchâtel (Switzerland) - 1860 - 161 pages
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé « et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 26 mai 1857. * Avant de se séparer, la conférence prit connaissance d'un article destiné au Moniteur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1861
...valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. (LS) Cowley. (LS) Thouvenel. LI. Traité entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 3-4

International law - 1861
...signée aujourd'hui. Il >era ratifié et les ratifications seront échangées en même temps que :elles de la Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet 186J. (l. S.) THOUVENEL. (LS) COWLEY. Lettre de l'Empereur oit Ministre de la marine et...
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Revue maritime et coloniale, Volume 2

France - 1861
...Convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps que la Convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1861. (l. S.) Signé THOUVENEL. (LS) Signé COWLEY. Art. 2. Notre ministre et eecrétaire...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...tôt si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (LS) Signé .• A. WALEWUI. (LS) Signé : HÛBSE». (LS) Signe : COWLEY. (LS) Signé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - Treaties - 1861
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 avril I860. (LS) Signé: Thouvenel. (LS) Signé: Lightenvelt. . '.' I i ..'П ....•! XXI. Traité...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié et les relations seront échangées en même temps que celles de la convention. En foi de quoi, les plénipotentiaire s l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs 27 JUILLET = 17 iooi 1861. —...
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