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Books Books 61 - 70 of 114 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Bulletin des lois - Page 353
by France - 1862
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. a En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le. . , » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états, Volume 11

François Buloz - History - 1862
...aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratification! seront échangées en même temps que celles delà convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le ("juillet 1801. (LS) TnorvKNEi.. (LS) COWI.EÏ. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 9

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...tôt, si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (LS) Sig. KERN. * » HUBNER. « » A. WALEWSKI. « » COWLEY. » » CM DE HATZFEUIT. Le...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862
...délai de cinq mois , ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, l'an de grâce 1814. Le comte DE FUNCHAL. Le prince HE BBNÉVENT. (LS) (LS) N" 1. — Article...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 6

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1863
...valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la convention. pectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1« juillet 1861....
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 25 avril 1818. (LL. SS.) Signé : Richelieu, Charles Stuart. ARTICLES ADDITIONNELS. Les Cours de France...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Congress of Vienna - 1864
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 25 avril 1818. (LL. SS.) Signé : Richelieu, Charles Stuart. ARTICLES ADDITIONNELS. Les Cours de France...
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Histoire contemporaine, comprenant les principaux événements qui ..., Volume 2

1864
...jour. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le viugtct un mai, l'an de grâce mil huitcent trente-trois. Signé...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LL. SS.) Signé : le prince de Bénévent; Charks- Auguste baron de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. Disposition additionnelle et transitoire....
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