| France treaties - 1865 - 624 pages
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 25 avril 1818. RICHELIEU. CHARLES STUART. '. ARTICLES ADDITIONNELS DU 4 JUILLET 1818. 137 de terminer,... | |
| Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Prince DE UENÉVENT, prince DE MHTÏERNICH, comte DE STADION . ARTICLE... | |
| Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. (LS) Signé DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé NIGRA. (LS) Signé E. ROUHER. (LS) Signé... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) MIGRA. (LS) DIIOUYN DE LHUYS. (LS)... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) NIGRA. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS)... | |
| Europe - 1866 - 830 pages
...valeur que s'il était inséré, mol pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui II sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le l« juillet 1861. (LSITHOCVF.NEL. (I,. S.). COWLEY Art. i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département... | |
| Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 386 pages
...délai de deux mois 'ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le VIII. 14. Paragraphe des Instructions pour Monsienr le Prince Esterhàty. Vienne, le 25 Mars 1827.... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...s'il était inséré, mot pour mot, dans la Convention signée en date de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 11 novembre de l'an de grâce 1867. MOUSTIER. LYONS. Déclaration annexée à, la convention du tl... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'on de ¡.'race 1814. (LS) Signé Le PRINCE DE HEXËVEYT. (L. 9i.) LE PRINCE »к METTERMCU.... | |
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