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Books Books 71 - 80 of 112 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Bulletin des lois - Page 353
by France - 1862
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1865
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 25 avril 1818. RICHELIEU. CHARLES STUART. '. ARTICLES ADDITIONNELS DU 4 JUILLET 1818. 137 de terminer,...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Prince DE UENÉVENT, prince DE MHTÏERNICH, comte DE STADION . ARTICLE...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Law - 1865
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. (LS) Signé DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé NIGRA. (LS) Signé E. ROUHER. (LS) Signé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) MIGRA. (LS) DIIOUYN DE LHUYS. (LS)...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 1

Italy - 1865
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) NIGRA. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS)...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1866
...valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui II sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps...leurs armes. Fait à Paris, le I" juillet 1861. (LS). TlIOUVENEL. (t,. S.). COWLEY Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1866
...valeur que s'il était inséré, mol pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui II sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le l« juillet 1861. (LSITHOCVF.NEL. (I,. S.). COWLEY Art. i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom Türkischen Reiche im Jahre ..., Volume 5

Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867
...délai de deux mois 'ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le VIII. 14. Paragraphe des Instructions pour Monsienr le Prince Esterhàty. Vienne, le 25 Mars 1827....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...s'il était inséré, mot pour mot, dans la Convention signée en date de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 11 novembre de l'an de grâce 1867. MOUSTIER. LYONS. Déclaration annexée à, la convention du tl...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1868
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'on de ¡.'race 1814. (LS) Signé Le PRINCE DE HEXËVEYT. (L. 9i.) LE PRINCE »к METTERMCU....
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