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Books Books 91 - 100 of 106 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Bulletin des lois - Page 353
by France - 1862
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. (L.-S.) TALLEYKAND,...
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La main-d'oeuvre aux colonies, documents officiels, Volume 3

International Institute of Differing Civilizations - Labor laws and legislation, Colonial - 1895
...immédiatement à ladite colonie de la Réunion. En foi <le quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1861 . (LS) (Signé) TIIOCVENEL. (LS; (Signé) COVVI.EY. DÉCRET qui approuve la déclaration...
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la ..., Volume 2

France - Brazil - 1899
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trente mai de l'an de grace mil huit cent quatorze. Le Prince DE BKNÉVENT. Le Comte DE FDNCHAL. XXXII...
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 670 pages
...présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 25 avril 1818. Convention additionnelle relative aux marchandises introduites à Bordeaux, signée...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 639 pages
...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. L'article 4...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire...
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L'empire libéral: Le guet-apens Hohenzollern. Le concile œcuménique. Le ...

Emile Ollivier - France - 1908
...que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 14 mai 1870....
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1880
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 25 avril 1818. RICHELIEU. CHARLES STUART. ARTICLES ADDITIONNELS DC 4 JUILLET 1818. de terminer, par...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France, Jean Baptiste Duvergier - Law - 1857
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (LS) Signé A. WALEWSKI.(£. S.) Signé HÜBNER. (LS) Signé COWLEY. (LS) Signé HATZFELDT....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France, Jean Baptiste Duvergier - Law - 1861
...était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié et les relations seront échangées en même temps que celles de la convention. En foi de quoi, les pléuipolenliair s l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs Fait à Paris, le 1er juillet 1861....
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