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Books Books 101 - 104 of 104 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Bulletin des lois - Page 353
by France - 1862
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 670 pages
...présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 25 avril 1818. Convention additionnelle relative aux marchandises introduites à Bordeaux, signée...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. COWLEY. THOUVENEL. A KITE X. Note from M. Thouvenel to Earl Cowley. M. L'ASTBASSADECB,...
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PAPERS PRESENTED TO PARLIAMENT

R.G. CLARKE - 1819
...présent Article aura le même force et valeur que s'il étoit inséré, mot-à-mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le vingt-cinq Avril mil huit cent dix huit. CHARLES STUART. (LS) RICHELIEU. (LS) ARTICLES ADDITIONNELS....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 23

Law - 1864
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Janvier i863. (LS) Signé DBOUTN DK LHDTS. (LS) Signé NIGRA. LS , Signé E. ROUHER. (LS) Signé...
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