...avec d'autres. « Art. 461. Si de la communication mentionnée au précédent article, il est résulte une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'aulorilé administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de...

...rédaction de l'article 461 du Code pénal est conforme à cette pensée. Il est ainsi conçu : « Si de la communication mentionnée au précédent...défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonne« ment de deux à cinq ans, et d'une amende de 100 francs à 1,000 francs, « le tout sans...

...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 46t. graphe deux ans a cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution...

...l'administration, auront laissé lein s animaux ou bestiaux inlectëi communiquer avec d'autres. Art. 461. Si de la communication mentionnée au précédent...qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administra, tive seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 francs...

...ou bestiaux infectés* communiquer avec d'autres.— PV9 s., 40 s., 52 s.— L Cr. 179. Авт. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi lea autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis...

...exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 300 à 3,000 francs. ART. 2. Quiconque, par un des mêmesmoyens, se sera rendu coupable d'offense envers...

...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461, Si, de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'un»1; amende de cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de...

...paraissant incurable, une incapacité permanente de travail, la perte d'un organe, une mutilation grave, d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 1,000 à 3,000 francs (art. 429); en cas d'homicide, d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une...

...Rapp. au sén. par M. U'ANKTIUN ; VI, 33. SECTION III. — Des infractions relatives aux épizooties. ART. 319. Tout détenteur ou gardien d'animaux ou...défenses de l'autorité administrative seront punis d'an emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs....

...ne doit point admettre de demi mesure, la règle doit être scrupuleusement observée. Article 461 Si de la communication mentionnée au précédent...les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défen.1 ses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans...