 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...Le premier de ces articles déclare que, « les chemins, routes et rues, à la charge de l'état , les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages, lais et relais de la mer, les ports > les h A vers, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | 1841 - 936 pages
...à ces formes et à ces règles. Les chemins, routes et rues à la charge de la na- Mg »HT. tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades, les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses , sont... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale» ment toutes les portions du territoire naît tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...Le premier de ces articles déclare que « les chemins . routes et rues , à la charge de > l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , » sont considérés comme une... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...rues, dont la réparation esta la charge de l'État; les fleuves et rivières navigables ou DOMAINE flottables ; les rivages , lais et relais de la mer...et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont -pas susceptibles de devenir propriétés privées, composent le domaine public,... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...que « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais » de la mer, et en général toutes les portions du territoire » national qui...privée, sont considérées comme des dépendances du do*> maine public; » 3.° Le chapitre VI de la loi en forme d'instruction, du 12 — 20 août 1790,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...chemins, <•• roules et rues à la charge de l'Etat, les Qeuves et nu vières navigables ou Oollables, les rivages, lais et » relais de la mer, les ports, les havres, les rades, cl « généralement tontes les porlions du lerriloire ria« lional qui ne sonl pas susceptibles d'une... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables (o), les rivages, lais et relais de lu 2219, s. 715. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat. C. 538 à 541, 7 français, qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...de l'État; les ileuves et rivières navigables ou flottables ; les rivages , lais et relais delà mer; les ports , les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont pas susceptibles de devenir propriétés privées, composent le domaine public,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...reproduite dans le titre de la propriété. ] §00. Les chemins, routes et rues à la cJuirge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
