 | Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 692 pages
...navigables, LES RIVAGES, lais et relais île la mer, les ports, les havres, les raJes, etc., et en général toutes les portions du territoire national qui ne...considérées comme des dépendances du domaine public. » Ainsi, par celte loi , le législateur déclare , aussi expressément que possible, que les rivages... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...que « les fleuves et rivières navigables, te • rivages, lais et relais de mer,... et en général toutes les portions du territoire national qui ne...considérées comme des dépendances du domaine public; . 3° Le chapitre C de la loi en forme d'instruction du 12-20 août 1790, qui charge les administrations... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...rivages, lais et relais de n la mer , les ports, les havres , les rades , etc. , et en général » toutes les portions du territoire national qui ne...considérées comme » des dépendances du domaine public. » L'art. 538 du Code Civil renferme textuellement la même disposition. 3° La loi en forme d'instruction... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...ordonnance. Cependant l'article 538 du code civil ayant reconnu , comme dépendances du domuine public, les fleuves et rivières navigables ou flottables...lais et relais de la mer , les ports , les havres et les rades ; la faculté d'y pêcher habituellement a élé concédée par l'Etat, qui seul dispose... | |
 | Pellegrino Rossi - Economics - 1843 - 482 pages
...coutumes et règlements du pays. Or ces choses , telles que les routes, les rivières , les rivages, les ports , les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'État qui ne sont guère susceptibles d'une propriété privée , sont aussi des forces productives,... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, LES RIVAGES, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les racles, etc., cl en général toutes les portions du territoire national gui ne sont pas susceptibles... | |
 | Public works - 1859 - 620 pages
...décembre 1790 déclare que les fleuves, les rivières navigables, et en généra) toutes les parties du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public (art. 2), et ne peuvent être aliénés sans... | |
 | Association normande - 1843 - 638 pages
...rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables, les rivages, bois et relais de « la mer, les ports, les havres, les rades et généralea ment toutes les portions du territoire français qui ne « sont pas susceptibles d'une... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...du domaine public ; il est ainsi conçu : « Les chemins routes et rues à la charge de la nation , les » fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades et générale» ment toutes les portions du territoire national qui ne sont j>as » susceptibles d'une... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer...et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
