 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente , les . troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne géne en rien l'administration... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | France - 1850 - 1162 pages
...étrangers que vos ancêtres surent avec tant d'énergie repousser loin d'eux, luttant en ce moment aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance...territoires susdits, sauf celles que la confédération suiss* jugerait à propos d'y placer, » etc. (1) Le texte même de cette note n'a jamais été publié.... | |
 | 1850 - 1166 pages
...d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer p<ir le Valais, si cela devient nécessaire; afin d'être à même de garantir l'inviolabilité du... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...trouvoront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer pnr le Valais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre puissance... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaignc, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
| |
Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... 
