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" Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 270
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 840 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente , les . troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne géne en rien l'administration...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Revue des deux mondes, Volume 4

1850
...étrangers que vos ancêtres surent avec tant d'énergie repousser loin d'eux, luttant en ce moment aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance...territoires susdits, sauf celles que la confédération suiss* jugerait à propos d'y placer, » etc. (1) Le texte même de cette note n'a jamais été publié....
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Revue des deux mondes, Volume 8

1850
...d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer p<ir le Valais, si cela devient nécessaire; afin d'être à même de garantir l'inviolabilité du...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gène en rien l'administration...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...trouvoront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer pnr le Valais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre puissance...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaignc, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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