 | Armies - 1884 - 582 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, # les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse... | |
 | Armies - 1884 - 630 pages
...Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. REVUE MILITAIRE SUISSE 443 » dans ces provinces se retireront et pourront à cet...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1887 - 840 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient necessaire ; aucunes autres troupes armees d'aucune aatre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede'ration Suisse jugerait ä propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gene en... | |
 | Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet «passer par le Valais si cela était nécessaire ; qu'au«cunes troupes armées d'aucune puissance ne pour«ront y stationner, ni... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront,...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront et pourront,...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Political science - 1892 - 788 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...passer par le Valais si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces... | |
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Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... 
