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" Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 270
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 8

Political science - 1893 - 816 pages
...d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer dans l<i Valais si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes Puissances...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...provinces, se retireront et pourront, à cet. efîet, passer par le Valais, si cela devient nécessairej aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse, jugerai! à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Die lehre von den staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...état d'hostilité ouverte ou imminente les troupes de Sa Majesté le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront, et pourront...passer par le Valais, si cela devient nécessaire -¡aucune autres troupes armées d'aucune attire Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...
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Revue Militaire Suisse, Volumes 41-42

Military art and science - 1896 - 1806 pages
...pourraient se trouver dans ces pro» vinces se retireront et pourront à cet effet passer par !<• Valais, si cela » devient nécessaire ; aucunes autres...pourront traverser ni stationner dans les provinces et ter•) ritoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à pro» pos d'y placer;...
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Revue militaire suisse, Volume 41

1896
...de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces pro» vinees se retireront et pourront à cet elTet. passer par le Valais, si cela » devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune auUv » puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et ters ritoires susdits,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances,...
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Des servitudes dans le droit international public: these pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 134 pages
...d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront,...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ( 1 ). » Le traité de Paris du 20 novembre 1815 agrandit la région...
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De la neutralité de la Savoie: étude d'histoire diplomatique et de droit ...

Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...indiqué le retrait des troupes sardes, le texte porte en effet : « Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf ci'Iles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. » Aucune obligation, par conséquent,...
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Essai sur la neutralité perpétuelle

Camille Vincent Emmanuel Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront,...si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires...
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