 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...guères d'établir une règle générale il cet égard. On partira néanmoins, en drossant le tarif, au point de vue d'encourager le commerce en facilitant...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales,...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...vue d- courager le commerce en facilitant la u ' • galion, et l'octroi établi sur le Rhin pc.ur : servir d'une norme approximative. Le. tarif une fois réglé, il ne pourra f-îi être augmenté que par un arran^in*. commun des Etals riverains, ni la uiiv:^lion grevée d'autres... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales,...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le liirif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur... | |
 | Europe - 1858 - 712 pages
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales,...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits... | |
 | Europe - 1859 - 758 pages
...„La quotité de сев droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales,...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative." 3n bem 2irt. 65 ber SSiener ©cÇiujjacte »ont 15. ÏÏKat 1820 tourbe fcfcit... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales,...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1858 - 584 pages
...that so ? — Yes ; and there are other words in the treaty of Vienna : " On ne partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation." Now I think that the powers who signed the treaty of Vienna have a right to ask them to conform to... | |
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La quotité de ces droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant... 
