 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...service , voyageant en corps ou isolément , ne seront assujettis , eux et leur bagage , qu'à la moitié de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la taxe du tarif, tous les... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...service, voyageant en corps ou en isolement, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié du tarif. — Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages , qu'au quart de...taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diridont le poids, sous un même emballage, excédera ]a compagnie sera tenue de réserver, à chaquo... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les niiliîaires ou marins voyageante« corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le gouvernement av;iit besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservís... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si Je Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif, Авт. 47. Transport de troupes ou de matériel militaire ou naval. Si le Gouvernement avait besoin... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...légal. Art. 32. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes ou un matériel militaire, sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, les concessionnaires seraient tenus de mettre immédiatement à sa disposition et à moitié de la... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. de la taxe du tarif, tons les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin de fer. "8.... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...ANDREZIEUX A ROANNE. —Néant. ALAIN A BEAUCAIRE. — Néant. PARIS A HAINT-KEIIMAIN. — An t. 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
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Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis... 
