 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...moitié de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin do diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tgnue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gonveniementavait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un de» points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait lenne de mettre immédiatement à sa... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des trouves et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...chevaux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire serait tenu de mettre immédiatement à sa disposition, pour la... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...la pereeption de l'impôt. Art. 54. — Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger dos troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. •>'\. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'an des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...décret du 6 août 1881, porte en conséquence ce qui suit : « Dans le cas « où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel « militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le « concessionnaire serait tenu de mettre immédiatement à sa disposition « tous... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...la perception de l'impôt. Miiitaires et marios. ART. 54. — Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemins de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition pour la moitié... | |
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Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis... 
