 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 760 pages
...second est celui dont M. Pelletan luimême a donné lecture. Il stipule que « si le Gouvernement a besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie est tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...de l'impôt. Art. 54. — Militaires cl marins. — Dans le cas où le Gouvernement auniit besoin do diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. Art. 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...chevaux el leurs bagages, qu'an quart de la taxe du tarif lixé par le présent cabier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 816 pages
...voyageant en corps ou isolément, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié rie la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur Pnu des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de for, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...• .! r, .Militaires et marins. •> " H \\ft • •; K 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tons ses... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - Railroad law - 1909 - 600 pages
...des Travaux publics du 9 mai 1903, modifié par un arrêté du 31 août 1906. Si le Gouvernement a besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur le parcours desservi par le chemin de fer, tous les moyens de transport nécessaires sont mis à sa... | |
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Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis... 
