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" LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux... "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 655
by Flanders parl - 1785
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 1

Louis Blanc - France - 1849
...le Roi : CHARLES. Leministre secrétaire-d'ètat del'intèricw, Comte de PEÏROWIET. CIIAIïl.l S, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ers présentes verront, salut ; Ajant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé...
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852
...Données à Versailles au mois de mars 1713 , et enregistrées au parlement le 1 5 du même mois. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et avenir , salut. Dans les différentes révolutions d'une guerre, où nous n'avons combattu...
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 536 pages
...CORRESPONDANT A LA PAGE 160. Loi du 5 Décembre 1814, sur la remise des biens non vendus des Emigrés. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Par notre ordonnance du 21 août 1814, nous avons rendu à l'état civil...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1869
...est proclamée, au nom de la Chambre, par M. le président. Suit la teneur du projet adopté. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous roux qni ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons quo le projet de loi dont...
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Histoire de la Révolution de 1830: Précédée de la fin de l'Histoire de la ...

Alphonse Maréchal - France - 1872 - 504 pages
...les plus simples déductions de la logique et du sens commun. XLVII ORDONNANCES DU ROI « CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de notre conseil des ministres, « Nous avons ordonné...
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Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, Volumes 1870-1871

Société d'émulation du Doubs, Besançon - Science - 1872
...de Besançon. (Archives municipales; — Paul LAUHEMS, Annuaire du Doubspour 18M, pp. 85-86.) LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présents et à venir salut. Voulant donner à nos fidèles sujets des villes et communes de notre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1873
...ses facultés, que son courage, soutenu par le vôtre, se démentira. PROJET HE LOI. LODIS, PAR LÀ GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit...
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Mémoires du maréchal de Grouchy, Volume 5

Emmanuel marquis de Grouchy - France - 1874
...au Moniteur officiel l'ordonnance de non-lieu ci-dessous, en date du 24 : Ordonnance du Roi. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte de l'état de la procécédure dirigée jusqu'à...
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Les grands épisodes de la monarchie constitutionnelle: Le procès des ...

Ernest Daudet - France - 1877 - 316 pages
...Comte DE GCERNON-RANVILLE. Le ministre secrétaire d'étal des travaux publics, Baron CAPELLE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des...
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - France - 1882 - 1072 pages
...secrétaire-d'état des travaux-publics , Baron САРВЫ.Е. ORDONNANCES DU ROI. 'CHARLES, PAR IA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons...
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