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" LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux... "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 655
by Flanders parl - 1785
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1882
...ministre donne lecture d'une ordonnance de Sa Majesté, ainsi conçue : ORDONNANCE DO B01. CHARLES, РЛА LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qni ces présentes verront, saint : Nous avons ordonné cl ordonnons ce qui suit : Art. 1" Lo projet...
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Mémoires, Volumes 13-14

Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1885
...POUR LA DITE SOCIÉTÉ DE PRENDRE LE TITRE D'ACADÉMIE, ET APPROBATION DE SES RÈGLEMENTS. CHARLES , PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Élal au département de...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 1

Jean Joseph Louis Blanc - 1885
...l'instruction publique, Comte de GUERNON-RANVILI.E. Le ministre des travaux publies, CAPEI.IE CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1892
...leur témoigner sa reconnaissance, il rendit, au mois de mai 181(5, l'ordonnance suivante : « LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT : « Les gardes nationales du département des Hautes1 Cherven était entré...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - Science - 1905
...SOCIÉTÉ COMME ÉTANT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Saint-Cloud, le n juillet 1829. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Science - 1905
...SOCIÉTÉ COMME ÉTANT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Saint-Cloud, le 11 juillet 1829. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz

Académie nationale de Metz - 1908
...Données à Versailles au mois de Juillet 1760. Régistrées en Parlement le 28. Août suivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous présens & à venir, SALUT. Toujours occupés d'augmenter la splendeur de notre Royaume & de procurer...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850
...en Espagne, contre les Troupes Françaises, ou leurs Alliés. 10 Avril, 1823. Lot'18, rut LA G RACK DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Vu l'Article 68 de la Charte, l'Article 75 du Code Pénal, l'Article 2...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760
...cette partie de notre Jurifprudence. A Paris ce 13 Septembre 1758. ROUSSELET. PRIVILEGE DU ROI. LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nosCours de Parlement, Maître des Requêtes ordinaires...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1868
...CHAMBRE DES DÉPUTÉS DES DÉPARTEMENTS. La Chambre adopte la loi proposée, dont la teneur suit : LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui «es présentes verront, salut : Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons que...
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