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" LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux... "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 655
by Flanders parl - 1785
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Revue historique de l'armée: revue trimestrielle de l'état ..., Volumes 9-10

France - 1953
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1868
...CHAMBRE DES DÉPUTÉS DES DÉPARTEMENTS. La Chambre adopte la loi proposée, dont la teneur suit : LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui «es présentes verront, salut : Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons que...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843
...\6th December, 1823. ALAMAN. LAW for the Septennial Renewal of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous presens et a venir, salut. Nous avons propose, le's Chambres ont adopte ; Nous avons ordonne et ordonnons...
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Histoire de France depuis l'établissement de la monarchie jusqu'au ..., Volume 2

Paul-François Velly - 1775
...utile & agréable au Public. Le premier Avril 17^4. Signé DE PASSE. P RI ri LÉ GE DU ROI. JLOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
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Élémens de Musique: Théorique et Pratique, Suivant les Principes de M ...

Jean-Le Rond D'Alembert - 1999 - 302 pages
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