 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...sous la simple désignation du défunt, ainsi qu'il est dit au u° 2 de l'article précédent. 2130. a v 5t 2153. Les droits d'hypothèque purement légale de l'État, des communes et dos établissemens publics... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...du défunt, ainsi qu'il est dit au n° 2 de l'article précédent. C. 877. — Pr. 447, •j 1.10. ccrtilie avoir fait l'inscription. C. 2148, 2153, 2196s. — Pr. 773. XI 5l. Le créancier inscrit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...simple désignation du défunt, ainsi qu'il est dit au n" 2 de l'article précédent. C. 877. 1ÍI.M). a passible des mêmes peines que le faux témoin , selon les distinctions Tun des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir lait l'inscription. C. 3148, 3153, 3196, s. —... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 374 pages
...et 681 . ARTICLE 2150. Le conservateur fait mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux, ei remet au requérant, tant le titre ou l'expédition...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. SOMMAIRE. 694. Opérations à la charge du conservateur après la remise des bordereaux. s 695. Responsabilité... | |
 | 1845 - 412 pages
...qu'à la date et dans l'ordre des remises qui leur en auront été faites » (C. civ. eod.). ion. — Le conservateur fait mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux, et remet au rc« quél-an! tant le titre ou l'expédition du lire, que l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1847 - 576 pages
...sous la simple désignation du défunt, ainsi qu'il est dil au n" 2 de l'article précédent. 90 5O. Le conservateur fait mention, sur son registre, du...contenu aux bordereaux, et remet au requérant tant le litre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il certilie avoir fait l'inscription.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...conservateur fait mention, sur son registre, du contenu aux bonlereaux, et remet au requérant, tant le litre upp. Mines, L. 21 avril isio, art. 9. 529. Sont meubles par la déte certifV av>ir fait l'inscription <n]. — C.ÎI48}2IS3,î!»7rf /ЯПОЛ?. — Pr. 773.8Ä7. 2131.... | |
 | Mortgages - 1851 - 580 pages
...commission propose In rédaction suivante qui fera en même temps droit à l'amendement de M. Lelièvre. ii Le conservateur fait mention sur son » registre du contenu aux bordereaux et ii remet au requérant tant le litre ou l'ex» pédilion du titre qu'un double du bor» dereau certifié... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...sous la simple désignation du léfunt, ainsi qu'il est dit au ir 2 de 'article précédent. 2150. Le conservateur fait mention, sur son registre, du...tant le titre, ou l'expédition du titre, que l'un de» bordereaux, au pied duquel il cer ilie avoir fait l'inscription. 2151. Le créancier inscrit pour... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...2148. - Pr. 447. t2l;iO. Le conservateur fait mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux, cl remet au requérant , tant le titre ou l'expédition...l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir faiH'inscriplion.— C. 2153, 2197. — Pr. 773, 857. Voy. L. 16 déc. 1851,ai-1.85. 21J51. Le créancier... | |
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Le conservateur fait mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux, et remet au requérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. 
