 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...créancier dans le lieu de la résidence du receveur des douanes. * ART. 9. Le receveur des douanes fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux , et remet au requérant l'expédition du titre, s'il est authentique, et l'un des bordereaux, an pied duquel il certifie avoir... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...sous la simple désignation du défunt, ainsi qu'il est dit au nr. 2 de l'article précédent. 2150. Le conservateur fait mention, sur son registre, du...l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au 2149. Eintragungen, roeU ci)e auf bie ©iiter einer ocr= ftorbenen iperfon gefdjetjen folien, tonnen... | |
 | Lionel Ambelouis - 1887 - 596 pages
...domicile par le créancier dans le lieu de la résidence du conservateur des hypothèque? (art. 140). Le conservateur fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux, et re;n3t au requérant l'expédition du titre s'il est authentique, et l'un des bordereaux, au pied duquel... | |
 | Marcel Drouets - 1888 - 862 pages
...conservateur a fait mention sur son registre du contenu des bordereaux, il remet au requéraut, tant ie titre ou l'expédition du titre que l'un des bordereaux...au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription (art. 2150). Sur ce bordereau, le conservateur indique la date de l'inscription et le numéro du registre... | |
 | Jean Beyssac - 1888 - 814 pages
...loi nous indique en ces termes comment il est procédé à l'inscription : « Le receveur des douanes fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux et remet au requérant l'expédition du titre s'il est authentique et l'un des bordereaux au pied duquel il certifie avoir... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...Civ. cass. 28 mars 1882, an. Martinie, OP 83.1. 125). 494. « Le receveur des douanes, dit l'art. 9, fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux, et remet au requérant l'expédition du titre, s'il est authentique, et l'un des bordereaux au pied duquel il certifie avoir... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...précédent. Voy. note sous l'art. 333. Art. 1917. Le conservateur fait mention, sur son régis- 2150. tre, du contenu aux bordereaux, et remet au requérant,...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. — Civ., 1963 et s. Art. 1918. Le créancier inscrit pour un capital pro- 2151. duisant intérêt... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...conservateur fait mention, sur son regis- 2150. tre, du contenu aux bordereaux, et remet au réquérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. — Civ., 1963 et s. Art. 1918. Le créancier inscrit pour un capital pro- -2151. duisant intérêt... | |
 | Jeanne Chauvin - Law - 1895 - 428 pages
...des immeubles hypothéqués. Les bordereaux sont signés par le créancier ou par son mandai.aire. Le conservateur fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux, et remet au créancier l'un des deux sur lequel il certifie avoir fait l'inscription. Les inscriptions ne produisent... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1902 - 472 pages
...bordereaux, contenant les indications prescrites par la fin de l'article 2148. L'article 2150 ajoute : « Le conservateur fait mention sur « son registre du contenu aux bordereaux, et remet au re« quérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des « bordereaux, au pied duquel... | |
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Le conservateur fait mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux, et remet au requérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. 
