 | France - France - 1880 - 518 pages
...Metz, etdela Province ecclésiastique de Besançon. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le tableau de la circonscription des archevêchés et évêchés de France, joint à la loi du 18 germinal... | |
 | Education - 1888 - 700 pages
...Rocher, n° 28, sous le nom de « lycée Racine ». Le Président Je la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, vu la loi du 21 décembre 1880; vu les décrets des 28 juillet 1881, 14 janvier 188:!, 2 avril 188b et 20 janvier... | |
 | Medical jurisprudence - 1881 - 602 pages
...HAUTEFEUILl.E, 19 Près lo boulevard Saint Germain DÉCRET Le Président de la Bépubltque française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être... | |
 | Université de Paris. Faculté de droit - Law - 1881 - 60 pages
...testament étant en sa possession. (Signé) AMY. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu les extraits du testament olographe, en date du 1er décembre 1876 par lequel la dame veuve comtesse... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...classe, au mode et aux frais de leur réception. LE PRÉSIDENT DE LA RËPUIILKH E FRANÇAISE ; — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; — Vu les titres II et III de la loi du 2l germinal an XI, relatif»; aux élèves en pharmacie, au mode... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...Vu la loi du 29 juillet 1881, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1882; Vu l'article i3 de la loi de finances du 6 juin 1843 et l'article 5a du décret du 3i mai i86a (1>, aux termes desquels les fonds versés par des départements, des communes ou des particuliers,... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 384 pages
...Minéralogie comme établissement d'utilité publique. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
...1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts-, Vu la loi du 37 février 1887 portant fixation du budget içénéral des dépenses de l'exercice 1887 ; Vu l'article i3 de la loi de finances du 6 juin iS43... | |
 | Archives - 1887 - 874 pages
...services de la Bibliothèque nationale. 24 janvier. Le Président de la République française , sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le décret du 17 juin 1885 , Décrète : Art. 1er. L'article 10 du décret du 17 juin 1885, portant... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...dépenses de l'Enseignement primaire. Du 17 Octobre 1887. LE- PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIO.UE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique ,...loi du 37 février 1887, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1887: Vu la loi du 19 mai 1874, article 29. paragraphe... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société... 
