 Après les deux premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu le plus de suffrages. — • Elle contient deux fois autant de noms qu'il...  L'Ami de la religion et du roi - Page 931817Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1860 - 454 pages
...tour de scrutin, le bureau fait une liste des personnes qui ont obtenu le plus de voii. Cette liste contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de députés à élire. Les suffrages ne peuvent être donnés qu'à ces candidats. La nomination a lieu à la pluralité des votes. S'il... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...tour de scrutin, le bureau fait une liste des personnes qui ont oblenu le plus de voix. Celle liste contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de députés à élire. Les suffrages ne peuvent être donnés qu'à ces candidats. La nomination a lieu à la pluralité des votes. S'il... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 832 pages
...premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu...députés à élire. « Les suffrages, au troisième tour de scrutin, ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont portés sur celte liste. »... | |
 | France - 1870 - 804 pages
...premiers tours de ?crulin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu...autant de noms qu'il ya encore de députés à élire, с Les suffrages, au troisième tour de scrutin, ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...le bureau fait une liste des personnes qui ont obtenu le plus de voix; cette h ir contient deux fols autant de noms qu'il ya encore de députés à élire; les suffrages ne peuvent être donnés qu'à ces candidats ; la nomination a lieu à la pluralité des voles ; s'il... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu...députés à élire. — Les suffrages, au troisième tour de scrutin, ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont portés sur cette liste. —... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu...— Elle contient deux fois autant de noms qu'il ya oncoro de députés à élire. — Les suffrages, au troisième tour de scrutin, ne peuvent être donnés... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...deux premiers tours de scrutin , s'il reste des nominations à faire , le bureau dresse et arrête une liste des personnes qui , au second tour, ont...contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de nominations à faire. Les suffrages , au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donnés qu'à... | |
 | France - Law - 1838 - 552 pages
...nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au deuxième tonr, ont obtenu le plus de suffrages ; elle contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de députés a élire. Les suffrages , au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donnés qu'à ceux dont... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...dresse et arrête une liste des personnes qui, au dernier tour, ont obtenu le plus de suffi âges; elle contient deux fois autant de noms qu'il ya encore...de députés à élire. Les suffrages au troisième tour de scrutin ne peuvent f Ire donnés qu'à ceux dont les noms sont porlés sur cette liste (2).... | |
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