| Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution de travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France - Law - 1867 - 1102 pages
...des travaux. A cet effet , des routes et ponts seront construits , par les soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire....service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. 14. Dans le cas ou le canal ou ses branches devraient... | |
| France - Law - 1867 - 874 pages
...compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant qne les communications existantes paissent être interceptées , les ingénieurs des localités...s'ils peuvent assurer le service de la circulation, lia délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. 14. Dans le cas où... | |
| Railroads - 1871 - 524 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs du Gouvernement, à l'effet de conttater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par le Gouvernement pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France - Law - 1874 - 1204 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de •constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera 6xé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 902 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la loc&hté, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Civil engineering - 1876 - 726 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera Gxé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Civil engineering - 1879 - 990 pages
...les agents voycrs devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...circulation. Un délai .sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal et tes branches devraient traverser un i heniin... | |
| Railroads and state - 1879 - 210 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la Iccalité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal pu ses branches devraient traverser un chemin... | |
| |