 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1884 - 244 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. ART 13. Le concessionnaire pourra employer dans... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux défmitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des ouvrages définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...publics. A cet effet, des routes et ponts provisionnels seront construits par les soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire....l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de fer auront, pour deux voies, sept mètres... | |
 | Paul Lévy-Salvador - Hydraulic engineering - 1898 - 752 pages
...les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal ou ses branches devraient traverser un chemin... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera lixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
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Compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et... 
