 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée el la sortie des marchandises sauvées ; en l'absence el jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls,... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ellets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir l«s intérêts des sauveteur«, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour Venlrée cl la sorlie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la sorlie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la Traités remis en vigueur. sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
