 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absrnce et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir le? intérêts des sioveteurs, b'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absenre et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vire-consuls, les aulorilés locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise* sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agonis consulaires, les autorités locales... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane,... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...seulement !ien dans les deux pays p:>ur maintenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer...mesures nécessaires pour la protection des individus tl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agens consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
