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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 176
by Netherlands - 1858
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re'publique. En consequence, d' apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite' interieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

Periodicals - 1863 - 620 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...
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L'Eglise et la Révolution française: histoire des relations de l'Eglise et ...

Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien....intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera...
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