...L'article 2 du Code des 27 septembre-6 octobre 1 79i , décida que la peine de mort consisterait « dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse...être exercé aucune torture envers les condamnés. » — La mutilation, la marque, la confiscation générale disparurent. — En haine des peines excessives,...

...de 1791, à laquelle se réfère notre Code pénal, dit textuellement : « La peine de mort consiste dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse...être exercé aucune torture envers les condamnés. » La loi est donc d'accord avec la conscience et interdit ce que celle-ci réprouve. MP Bert a pensé...

...Thonissen op. nV.,p. 91 Lt 92. (2) L. 9 1). De Incendia, 38. g 2. D. De Fin nu. (l) Art. 2 CP 1791. « La peine de mort consistera dans la simple privation...vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune lortme contre le condamné. » Art. 3. «Tout condamné a mort aura la tôle tranclu'e. ° 50 CHAP1TRE...

...titre I de la première partie sont conçus comme suit : 2. — La peine de mort consistera dans la privation de la vie sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers le condamné. 3. — Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 4. — Quiconque aura été condamné...

...du 25 septembre 1791 achève l'œuvre de Louis XVI. € La peine de mort, dit cet article, consiste dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse...être exercé aucune torture envers les condamnés. Tout condamné aura la tête tranchée. » Le Code de 1810 est moins lapidaire et il appelle encore...

...du titre I du Code pénal du 25 septembre 1791, — maintenu eu vigueur par le Code de brumaire — dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse...être exercé aucune torture envers les condamnés. „ Tout condamné à mort devait avoir la têle tranchée, et l'exécution devait se faire sur la...

...Siehe H. Seuffert und H. Groß in ihren in Note l angeführten Schriften. 10 ) p. I, t. I, Art. 'i: „La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais etre exerce aucune torture envers les condamnes." ") Treffend v. Bar, Die Reform des Strafrechts, Vortrag,...

...abolissait la marque ; l'article 3 fixait à trois jours le -i '-Lu du pourvoi en cassation. 2. Articlu 2. * La peine de mort consistera dans la simple privation...être exercé aucune torture envers les condamnés >. 3. Voy. D' LOÏU, ta mort par ta. décapitation, Paris 1888. Intéressante préface de UROUAHDEL....

...maison de force, la gène, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan (i). 2. La peine de mort consistera dans la simple privation...puisse jamais être exercé aucune torture envers íes condamnés. 3. Tout condamné aura la tête tranchée. 4. Quiconque aura été condamné à mort...

...fait que la peine de mort fut maintenue par le Code de 1791, mais son article 2 précisa qu'elle « consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture envers le condamné ». Déjà consacrée par le Code du 3 Brumaire an IV,...