...échoué avec bris (2). (Vide infrà, n» 213.) Il ya iunavigabilité relative lorsqu'il faudrait plus de trouver de navire pour recharger les marchandises...lieu de leur destination, l'assuré peut en faire Ife délaissement.» (C. de comm., art. 394.) (1) Bordeaux, 5 avril 18S2, DP, 39-Ï-241). temps pour...

...d'arrêt de li part d'une puissance, si, dans le délai déterminé par l'ariicle 387, le capiiainc n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination ; 3° le cas de perie ou de lérioialion matérielle des trois quarts ; « Que tout les autres cas...

...assurée. — Со. 392 et la note, 38 1 , 397 . 594. Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lien de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement (ó). — GO. 369,391. 593. En cas...

...été faits pour sauver les marchandises. Art. 227. Si, dans les délais prescrits par l'article 220, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination, l'assuré peut en faire le délaissement. TITRE VIII. — De l'abordage. Art. 228. En cas d'abordage de navires, si l'événement a été purement...

...les délais pre« scrils par l'art. 387, le capilaine n'a « pu trouver de navire pour regagner « les marchandises et les conduire au « lieu de leur...destination, l'assuré peut « en faire le délaissement. » 312 118. L'article de l'ordonnance rapporte ensuite l'arrêt du Prince; ce qu'il faut entendre suivant...

...381, 397. ' 39-1. Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pa trouver do navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en (aire le délaissement. Co. 359, 391. 395. "'in ii'. de prise , si l'assuré see, avaries grosses ou...

...de la somme assurée. •• (C. corn., art. 393.) -Si, dans les délais prescrits par l'art. 387, le capitaine •• n'a pu trouver de navire pour...conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut on •• faire le délaissement. •• (C. com., art. 394.) navire pour le transport des marchandises...

...marchandises, jusqu'à concurrence de la somme assurée. 394. Si, dans les délais prescrits par l'article 387, tpunis de la dégradation civique, 1° Les juges,...substituts, les officiers de police, qui se seront immis 395. En cas de prise, si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur, il peut racheter les effets...

...marchandises, jusqu'à concurrence de la somme assurée. 238. Si dans les délais prescrits par l'article 231, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination , l'assuré peut en faire le délaissement dans les temps déterminés par l'article 217 à partir du jour où le délai pour faire recharger...

...assurée. — Civ. 2102, n. 3; Coin. 350, 409. 594. Si, dans les délais prescrits par l'art. 387, ê I'assurfc peut en faire le délaissement. 5ÍÍ3. En cas de prise, si l'assuré n'a pu en donner avis...