...jusqu'à concurrence de la somme assurée. 394. Si, dans les délais prescrits par l'article 387,1e capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 39Ü. En cas de prise, si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur, il peut racheter les effets...

...marchandises, jusqu'à concurrence de la somme assurée. 238. Si dans les délais prescrits par l'article 231 , le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination . l'assuré peut en faire le délaissement dans les temps déterminés par l'article 217 à partir du jour où le délai pour faire recharger...

...jusqu'à concurrence de la somme assurée. ART. 238. Si, dans les délais prescrits par l'article 231, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination, l'assuré peut en faire le délaissement dans les temps déterminés par l'article 217 à partir du jour où le délai pour faire recharger...

...jusqu'à concurrence de la somme assurée. ART. 238. Si, dans les délais prescrits par l'article 231, h capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destinaiion.ressuré .peut en faira le délaissement dans les temps déterminés ] ar l'article 217...

...- Belg., 393. — Ital., 502. — Esp., 926. 594. Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination, l'assuré peut en faire le délaissement. — Co. 369, 391. CONF. — Belg., 394. - Ital., 503. — Esp., 927 et 928 ; délai de six mois en...

...dans les délais prescrits par l'art. « 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour re« charger les marchandises et les conduire au lieu de « leur destination, l'assuré peut en faire le délaisse« ment. » Il faut joindre à ces articles, l'art. 296, qui est ainsi conçu : « Si le capitaine...

...faits pour sauver les marchandises jusqu'à concurrence de la somme assurée. ARTICLE 394. chandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. SOMMAIRE 4604. Caractère de l'innavigabililé à l'égard des chargeurs. Cunséquences. 4605. Urgence...

...l'art. 387 et qui sont ceux de la prescription de l'action en délaissement en cas d'arrêt de prince, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination, l'assuré peut en faire le délaissement. L'art. 387 dispose : —En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la...

...été faits pour sauver les marchandises. ART. 227. Si, dans les délais prescrits par l'article 220, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination, l'assuré peut en faire le délaissement. TITRE VIII. De l'abordage. 55o. DISPOSITIONS DE LA LOI. — Les dispositions qui suivent règlent les...

...faits pour sauver les marchandises. ART. 227. — Si, dans les délais prescrits par l'article 220, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destinalion, l'assuré peut en faire le délaissement. TITRE IX. — DES FINS DE N'ON-RECKVOIR ET PRESCRIPTIONS....