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Books Books 41 - 50 of 86 on MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière....
" MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 441
by Elouin - 1835
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 1

Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 526 pages
...de 2 à 5 ans d'emprisonnement est prononcée contre le mendiant ou le vagabond qui aura été saisi porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé,...soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans ' M. Trébutien, tome 1, p. 97 ; M. Dalloz, 2« édit. v°. Tentative n° 39.— « Dans toutes les...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...vol. — Le soupçon légal de vol devient plus véhément encore lorsque le vagabond est trouvé « muni de limes, crochets ou autres instruments propres,...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons » . En pareil cas, et à moins qu'il n'explique d'une manière admissible la possession de ces instruments...
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Code pénal belge

1870
...feuilles de route ; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes ; — P. 135. Ceux qui seront trouvés munis de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits, soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. — P. 487. 543...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 2

Jean Servais Guillaume Nypels - 1870
...fausses feuilles de roule; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes; Ceux qui seront trouvés munis de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits, soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. COMMENTAIRE. 1....
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Bulletin judiciaire d'Aix

Law reports, digests, etc - 1871
...l'art. 277 Pén. Cet article est ainsi conçu : « Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi. . porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, — ou muni de limes, crocbets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou antres délits, soit à lui procurer...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 10

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1861
...£71 c. pén. punit de deux ans à cinq ans d'emprisonnement tout mendiant ou vagabond qui a été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur...ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou antres instruments propres, soit a commettre des vols ou autres délits, soit à lui procurer les moyens...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - Criminal law - 1873 - 108 pages
...été saisi travesti d'une manière quelconque : " Ou muni de limes, crochets ou autres instrument» propres, soit à commettre des vols ou d'autres délits,...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni d'un au à trois ans d'emprisonnement. " Art. 236. Tout mendiant ou vagabond, qui aura exercé...
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Code pénal du canton de Gèneve

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 112 pages
...certificats, faux passeports ou fausses feuilles de route, porteur d'armes ou qui sera trouvé tuuni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits, soit à se procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni d'un emprisonnement...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 174 pages
...DISPOSITIONS COMMUNES AUX VAGABONDS ET MENDIANTS. *5O. — Tout mendiant ou vagabond qui aura été trouvé travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons , Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 251. — Tout mendiant ou vagabond qui sera trou\7é...
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Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 403 pages
...fausses feuilles de route ; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes ; Ceux qui seront trouvés munis de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits, soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Dans le projet,...
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