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Books Books 51 - 60 of 85 on MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière....
" MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 441
by Elouin - 1835
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Wat is bedelen?

Gustaaf Willem van der Feltz - Poor - 1878 - 105 pages
...fausses feuilles de route; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes ; Ceux qui seront trouvés munis de limes , crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits , soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. 94 Art. 345. Tout...
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Manuel de police administrative et judiciaire: suivi d'un répertoire ...

U. Mighem - Police - 1879 - 312 pages
...bourgmestre du lieu où le fait aura été constaté. Tout vagabond (ou mendiant) trouvé travesti, muni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols, soit à procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, sera passible de peines correctionnelles....
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La tutelle perpétuelle des femmes: Du vagabondage et de la transportation

Alfred Lagrésille - 1881 - 214 pages
...aux vagabonds et aux mendiants : « Tout mendiant ou vagabond, porte l'article 277, » qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque » ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni me» nacé, ou muni de limes, crocbets ou autres instru» ments propres soit à commettre des vols...
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Du vagabondage et de la transportation

Alfred Lagrésille - 1881 - 113 pages
...aux vagabonds et aux mendiants : « Tout mendiant ou vagabond, porte l'article 277. » qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque » ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni me» nacé, ou muni de limes, crochets ou autres instru» ments propres soit à commettre des vols...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882
...mendier est interdite. — Id. Code pénal, art. 277. — Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, — - ou...instruments propres soit à commettre des vols ou autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, — sera puni de deux...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 3

Netherlands - 1882
...vormen in de wetbepaàld. eeni ingeZeten diens ondanks binnentreden, dan op c) Leei: wapenen. Sr. 101. Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres,...soit à commettre des vols ou d'autres délits , soit ù lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement....
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Les codes haïtiens annotés: Code d'instruction criminelle et Code Pénal

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...228 et suiv., 233. « Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé; — « C. Pén. 77. c Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres,...procurer « les moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni d'un an à e trois ans d'emprisonnement. — G. Pén. 26 et suiv., 3l, 234, c 238. € Art....
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...fausses feuilles de route ; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes : Ceux qui seront trouvés munis ! crimes ou délits, soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Art. 345. Tout...
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Code pratique de la relégation, contenant notamment un tableau synoptique ...

Charles Georges Jambois - 1886 - 131 pages
...les condamnations que la loi entend dési(1) « Art. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. » « Art. 279. Tout mendiant ou vagabond qui aura...
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Du plus grand crime au plus petit délit

Jehan Georges Vibert - 1888 - 464 pages
...quelconque, s'il a été trouvé porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé ; s'il a été trouvé muni de limes, crochets ou autres instruments propres,...à commettre des vols ou d'autres délits, soit à procurer les moyens de pénétrer dans les maisons ; enfin, s'il a exercé ou tenté d'exercer quelque...
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