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Books Books 71 - 78 of 78 on MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière....
" MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 441
by Elouin - 1835
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Théorie du Code pénal, Volume 3

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1908
...deux ans (276). — Tout mendiant on vagabond, travesti d'une manière queleonque, ou porteur d'armes, ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres...commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer'des moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni de deux à cinq ans d'cmprisonnamenl...
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Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 3

O. Q. van Swinderen - Criminal law - 1894
...fausses feuilles de route; ceux qui seront trouvés porteurs d'armes; ceux qui seront trouvés munis de limes , crochets ou autres instruments propres , soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits , soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons (article 344)....
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Bulletin de la Commission internationale pénale et pénitentiaire ...

International Penal and Prison Commission - Prisons - 1895
...certificats ; 2° Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes; 3° Ceux qui seront trouvés porteurs de limes, crochets, ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou autres délits, soit à procurer le moyen de pénétrer dans les maisons. 4e Catégorie (art. 3i:j)....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - Law - 1835
...Dispositions, communes aux vagabonds et aux mendiant. -277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, On muni de limes, de crochets, ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'antres...
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Le vagabond et la machine: essai sur l'automatisme ambulatoire : médicine ...

Jean-Claude Beaune - Automates - 1983 - 397 pages
...punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Art. 277 : Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait ni usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 135-169

France - Law - 1832
...ans. bisPosmoNs COMMUNES ÀCX VAGABONDS ET MENDIANS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...ni menacé , Ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1830
...DISPOSITIONS COMMUNES AUX VAGABONDS ,. ET AUX MENDIANS. 278. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque , Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou munideliir.es, de crochets, ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900
...d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Art. 21. — Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait ni usé, ni menacé, ou muni de limes, crochet* ou autres instruments propres soit à commettra des...
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