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" MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 441
by Elouin - 1835
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; — Ou porteur d'armes, nien qu'il n'en ait usé ni menacé; — Ou muni de limes,...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons; — Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. LIV III. TIT. 1«. CHAP. III. DES CRIMES ET DELITS...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...ans. Dispositions communes aux vagabonds et mendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; Ou porteur...usé ni menacé; Ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres, soit a commettre des vols ou d'autres délits>soità lui procurer les moyens de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1835
...menacé, Ou muni de limes , de crochets , ou autres ¡astrumens propres' soit à commettre des veis ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...: Dispositions communes . aux vagabonds et mendions. .277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, — ! ou...menacé, — ou muni de limes, crochets ou autres instrumi'iis propres soit à commettre des vols ou d'autres < lr| lis, soit à lui procurer les moyens...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'ormes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. (Art. 277.) N'est-il pas évident que des armes, des...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...Dispositions communes aux vagabonds et aux mendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, — Ou porteur...qu'il n'en ait usé ni menacé, — Ou muni de limes, de crochets, ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, toit à lui...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...abandonnés. Dispositions communes aux vagabonds et mendiant*. 277' Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, —Ou porteur...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons ; — Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. = Saisi travesti. Dans ce cas, et dans tous ceux...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...manière quelconque, P. 269 s., 274. Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, P. 101. inventorié, comme sur tous les autres biens de la...1166. 1317. —Pr. 943. Les créanciers ont le même P. 276. Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. P. 40 s., 44, 282. »»». Tout mendiant ou...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...ces deux classes d'agents. L'art. 277 est ainsi conçu : « Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur...ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou antres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à luf procurer les...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...emprisonnement de six mois à deux ans. ( Idem , art. 276. ) 2472. Tout mendiant ou vagabond qui a été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur...deux à cinq ans d'emprisonnement. (Idem, art. 277.) 2475. Tout mendiant ou vagabond qui est trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeA* supérieure...
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