 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...quelconque, s'il a été trouvé porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé ; s'il a été trouvé muni de limes, crochets ou autres instruments propres,...à commettre des vols ou d'autres délits, soit à procurer les moyens de pénétrer dans les maisons ; enfin, s'il a exercé ou tenté d'exercer quelque... | |
 | Louis André - Criminal law - 1892 - 382 pages
...l'article 277 sont : 1° Le travestissement d'une manière quelconque; 2° Le port d'armes; 3° Le port de limes, crochets ou autres instruments propres soit...à commettre des vols ou d'autres délits, soit à procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Les circonstances aggravantes de l'article 279... | |
 | Willem Frederik Hiddingh - Criminal law - 1894 - 84 pages
...feuilles de route ; Ceux , qui seront trouvés porteurs d' armes ; Ceux, qui seront trouvés munis de limes, crochets ou autres instruments propres , soit à commettre des vols ou d' autres crimes ou délits , soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Dit... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...Dispositions communes aux vagabonds et mendiants. Art. 277. — Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer des moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux ans à cinq ans d'emprisonnement. Art.... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...feuilles de route ; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes ; — P. 135. Ceux qui seront trouvés munis de limes , crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits, soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. — P. 487. 345... | |
 | Paul Emile Dupertuis - 1902 - 162 pages
...aggravantes sont : 1° le travestissement d'une manière quelconque; 2° le port d'armes ; 3° le port de limes, crochets ou autres instruments propres soit...à commettre des vols ou d'autres délits, soit à procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. (Art. 277.) Les circonstances aggravantes de l'article... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...pas usé ni meIK." „ ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres à commettre des vole ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...maisons, est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. (Id., art. 277.) Tout mendiant ou vagabond trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque. Ou pnrtenr d'armes, bien qu'il n'en ait ni usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres...instruments propres, soit à commettre des vols ou d'outrés délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons , Sera puni de deux... | |
 | Hubert Du Puy - 1907 - 184 pages
...ans. DISPOSITIONS COMMUNES AUX VAGABONS ET MENDIANTS 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrerdans les maisons. Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. — Pén. 9, 40, 101, 282.... | |
 | Beggars - 1907 - 1324 pages
...feuilles de route; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes ; Ceux qui seront trouvés munis de lime», crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits, soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. 345. Tout individu... | |
| |
MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... 
