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Books Books 51 - 57 of 57 on Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la....
" Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion.... "
Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ... - Page 502
by Jean Lobet - 1845 - 708 pages
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Traité pratique de traction électrique, Volume 2

Louis Barbillion, G. J. Griffisch - Electric railroads - 1904 - 1530 pages
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second,...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...dérangé la voie de fer, pincé sur la voie un objet faisant obstacle ù la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second,...
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Traité complet des chemins de fer: historique et organisation ..., Volume 3

Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second,...
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Lois usuelles, Volume 1

Monaco - Law - 1908
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, de...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846
...dérangé la voie de fer, p\acé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second,...
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Journal des chemins de fer, Volume 7

1848
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, "dans le premier cas, puni df mort, et dans le second,...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1861
...dérangé la voie de fer, placé sur cette voie un objet faisant obstacle à la circulation, on employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni d'une réclusion d'an an à cinq ans et par une amende de cent à deux mille francs. ** Art. ï. Nul...
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